A propos du cours :
La plupart des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine l’absence de contrat ou des clauses de contrat mal négociées et rédigées. Il est donc nécessaire en amont de comprendre les risques contractuels spécifiques des opérations d’import/d’export pour s’en prévenir et sécuriser ses contrats internationaux.
Disponible en présentiel ou à distance
Réf : IA1067
Date : 19-02-2025
Durée : 4 jours
Formateur : Luc V
Ville : Paris
A qui s'adresse cette formation ?
Public concerné :
Acheteurs ou responsables Achats, vendeurs ou responsables des ventes, toute personne amenée à négocier ou suivre un contrat international
Pré-requis :
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formationNiveau :
Niveau requis:
initiation
Formateur :
Nos formateurs experts sont répartis sur l’ensemble du territoire national et disposent de compétences accrues afin de réussir nos actions de formation et de vous accompagner dans le développement et le perfectionnement de vos compétences.
Déroulement et outils pédagogiques :
Evaluation des acquis des stagiaires avant formation et point sur les compétences professionnelles.Formation théorique et cas pratiques.
Echanges et partages d'expériences.
Pédagogie fondée sur l'apprentissage pratique afin d'asseoir ses acquis tout au long de la formation.
Évaluation des acquis:
A la fin de vos sessions de formation, le formateur évaluera votre progression et vos acquis. Un certificat de réussite vous sera délivré par la suite.
Solutions de financements :
CPF (Compte Personnel de Formation).AIF (Aide Individuelle à la Formation).
Les OPCO (Opérateur de Compétences).
Programme de la formation :
Négocier les contrats internationaux
- Le cadre juridique applicable : droit communautaire et principes internationaux
- La rédaction de la clause de droit applicable
Exercice : choisir le droit applicable le mieux adapté à la situation
- Les préalables à la collaboration contractuelle
- L'impact des différences culturelles entre les cocontractants
- L'identification des pratiques à risque dans l'entreprise
Rédiger et sécuriser les contrats internationaux
- L'architecture du contrat
- Le contenu et la portée du préambule
- Les clauses contractuelles sensibles
Focus : l'imprévision dans le Code civil français
- Les clauses relatives à l’inexécution du contrat : clauses pénales, clauses de dédit, etc.
- Les clauses de règlement des litiges
Exécuter les contrats internationaux
- Prévenir les conflits en cours d’exécution
- Prévoir la sortie du contrat : clauses de résiliation, clauses pénales
- Comprendre les clauses de compétence
- Régler les litiges : recours à la médiation, arbitrage
